Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles MoliBaby.be fournit ses services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par MoliBaby.be (le « Service ») se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Le Service

MoliBaby.be est la propriété de #MOLI SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit Belge ayant son siège social rue de la Laderie, 9, 5080 Emines (Belgique). MoliBaby.be offre une plateforme d’annonce en ligne sur laquelle les utilisateurs peuvent publier des annonces ou réagir à des annonces placées par des tiers. MoliBaby.be n’est en aucun cas responsable du contenu mis en ligne par les utilisateurs sur le site internet. D’autre part, MoliBaby.be ne prend jamais part aux contrats que les utilisateurs concluent entre eux. MoliBaby.be n’est ni en mesure, ni tenu de surveiller la légitimité des articles et des services mis en lignes, ou la capacité et la compétence des utilisateurs à agir. D’autre part, les conditions d’utilisation des utilisateurs s’appliquent aux services qu’ils proposent. Nous n’avons aucune autorité sur le contenu et l’application de celui-ci et déclinons toute responsabilité à ce sujet. Chaque utilisateur est responsable du contenu de ses annonces. Les problèmes rencontrés entre utilisateurs doivent être résolu entre eux. MoliBaby.be n’a aucune autorité dans ceux-ci. L’utilisation du Service est réservée aux personnes ayant la capacité de contracter. Vous pouvez adresser vos réclamations concernant le Service à [email protected] .

3. Les droits de propriété intellectuelle

A l’exception du contenu mis en ligne par des utilisateurs du site, MoliBaby.be est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférent au site MolBaby.be et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont MoliBaby.be pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

4. S’inscrire, annoncer et envoyer des messages aux autres utilisateurs

Afin de devenir utilisateur de MoliBaby.be, vous pouvez vous inscrire en remplissant de manière sincère le formulaire d’inscription. Vous pouvez également supprimer vos données utilisateur du site internet en supprimant votre compte. Chaque utilisateur est porté garant de l’exactitude des annonces mises en ligne. L’utilisateur est tenu de mettre son annonce à jour dans le cas où celle-ci ne serait plus d’actualité. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son adresse e-mail ainsi que de son mot de passe. Il ne peut en aucun cas les partager, de quelque manière que ce soit, à des tiers. Une fois le compte activé, chaque utilisateur peut ajouter ses annonces sur le site ainsi que rentrer en contact avec les autres annonceurs. Les annonces doivent être insérées selon ces règles strictement : Les annonces doivent être placées dans la catégorie la plus appropriée Une fois l’article vendu, l’annonce doit être supprimée Il est interdit d’ajouter du contenu soumis au droit d’auteur ou au droit de portrait d’un tier.

5. Les droits de l’utilisateur

Chaque utilisateur garde la propriété intellectuelle du contenu qu’il met en ligne sur MoliBaby.be. L’utilisateur doit, pour se faire, en avoir le pouvoir. Bien que vous conserviez vos droits de propriété intellectuelle, en ajoutant une annonce, vous acceptez : - D’accorder à MoliBaby.be une licence gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre de la promotion du service MoliBaby.be. Dans ce but, nous pouvons modifier techniquement le contenu de votre annonce de manière à ce qu’elles soient accessibles via d’autres canaux. - D’accorder aux autres utilisateurs une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour utiliser publier et reproduire le contenu dans le cadre de l’utilisation du service proposé par MoliBaby.be.

6. Utilisation non autorisée

Vous certifiez être habilité(e) à utiliser les services proposés par MoliBaby.fr et devez agir conformément aux présentes conditions. D’autre part, il est strictement interdit d’utiliser MoliBaby.be dans un but de collecte de donnée à caractère personnel non autorisé. De plus nous interdisant tout placement de contenu : Qui contient un lien ou matériel (pédo-)pornographique ou contraire d’une autre façon à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; Qui est discriminatoire sur la base de la religion, de l’opinion politique, de la race, du sexe, de la nationalité, de l’orientation ou autrement blessant; Qui est (sexuellement) intimidant; Qui est incorrect, trompeur ou incomplet; Dans lequel des données à caractère personnel de tiers sont publiées ; Concernant des lettres en chaîne, du junk mail ou des spams ; Qui contient des virus, des vers, des chevaux de Troie, des cancelbots ou d’autres logiciels pouvant nuire à notre Service ou aux intérêts et à la propriété d’utilisateurs; Qui surcharge et/ou perturbe le bon fonctionnement de l’infrastructure du site Internet de façon déraisonnable ; Qui implique des activités commerciales, sans le consentement écrit préalable de 2ememain.be, dont, mais sans s’y limiter, des loteries, des concours et des jeux de pyramide; Qui favorise ou commet des activités illégales; Dont le commerce est contraire aux lois et aux réglementations (inter)nationales; Avec lequel nous ne sommes pas d’accord pour toute autre raison que celles citées ci-dessus.

7. Abus

Le système de signalement d’abus présent sous chaque annonce vous permet de nous signaler du contenu non autorisé par les précédentes conditions en ligne sur MoliBaby.be. Pour l’utiliser vous devez indiquer : - La raison ; - Votre adresse e-mail ; - Si vous signalez un abus de vos droits de propriété intellectuelle, la preuve de la possession de ces droits. Vous acceptez que votre message soit transféré à l’utilisateur ayant ajouté l’annonce sur MoliBaby.be. MoliBaby.be décline toute implication dans un éventuel litige entre vous et l’annonceur.

8. Mesures

En fonction de la nature et de la gravité de l’infraction, MoliBaby.be a le droit, sans justification, de prendre les mesures suivantes suite au signalement d’un abus : - Le retrait de l’annonce ; - Le suppression de l’accès au service pour l’utilisateur ayant mis l’annonce en ligne ; - La diffusion des données personnelles de l’utilisateur aux autorités responsables. Les mesures ci-dessus ne sont pas limitatives. Elles nous laissent le droit d’engager des poursuites judiciaires et nous laissent libres de réclamer un dédommagement. Dans le cas ou MoliBaby.be subit un préjudice en conséquence de l’infraction, les frais vous sont répercutés.

9. Responsabilité

MoliBaby.be décline tout responsabilité quant au contenu placé part d’autres utilisateur du service. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, la qualité, la sécurité ou la légitimité du contenu présent dans les annonces des utilisateurs. Nous ne donnons aucune garantie quant à la permanence ou la sécurité de notre service. De ce fait, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation. Nous nous efforçons cependant de limiter ceux-ci.

10. Autres dispositions

Ces conditions comprennent l’ensemble du contrat conclu entre MoliBaby.be et vous concernant l’utilisation et le fonctionnement de notre Service. Elles annulent tout contrat conclu antérieurement. Sauf confirmation écrite de notre part, les accords verbaux n’ont pas force de droit. MoliBaby.be est habilitée à modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent cours lors de votre utilisation suivante du Service. Le fait qu’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation soient nulles ou annulées ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions. Pour toute question et remarque sur l’utilisation et le fonctionnement du Service de MoliBaby.be, vous pouvez contacter notre rédaction.